Conditions générales

1. Qui sommes-nous ?

Silk of Road est édité par [À compléter : prénom et nom], Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET [À compléter : numéro SIRET], joignable à [À compléter : e-mail de contact]. Les détails sont dans les mentions légales.

Ces conditions s'appliquent à toute utilisation du site et de l'application. En créant un compte ou en passant une commande, tu les acceptes. La version applicable est celle en ligne au jour de ta commande.

2. Ton compte

• Le compte est gratuit. Tu dois avoir au moins 15 ans pour le créer.
• Les achats et l'abonnement sont réservés aux personnes majeures, ou aux mineurs avec l'accord de leurs parents.
• Tu es responsable de ce qui est publié depuis ton compte. Garde l'accès à ton e-mail pour toi.
• Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis Réglages, rubrique « Supprimer mon compte ». Ton abonnement Silk+ est alors arrêté.

3. Les règles de la communauté

Sur le fil, dans les groupes, les Cocons et les messages, il est interdit de :

• donner des conseils d'investissement personnalisés, des signaux de trading ou des promesses de gains ;
• démarcher les membres, faire de la publicité non sollicitée ou proposer des placements ;
• publier des contenus illégaux, haineux, violents, trompeurs ou qui ne t'appartiennent pas ;
• harceler un membre ou usurper l'identité de quelqu'un.

Nous pouvons retirer un contenu qui enfreint ces règles et suspendre ou fermer un compte, après un avertissement sauf en cas de faute grave. Tu peux contester une décision en écrivant à [À compléter : e-mail de contact].

4. Les produits numériques de la boutique

Prix et commande

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [À compléter : mention TVA]. Tu choisis un produit, tu coches la case de livraison immédiate, puis tu paies sur la page sécurisée de Stripe. La commande est validée dès que Stripe confirme le paiement. Tu reçois un reçu par e-mail.

Livraison

Le produit est disponible tout de suite, dans Mes achats. Tu peux le télécharger autant de fois que tu veux tant que ton compte existe.

Ce que tu as le droit d'en faire

Tu reçois une licence personnelle : tu peux utiliser le produit pour toi, y compris dans ton activité. Tu ne peux pas le revendre, le partager en ligne ou le donner à d'autres personnes.

Droit de rétractation

Un produit numérique livré tout de suite ne peut pas être rétracté. Avant de payer, tu coches une case pour demander l'accès immédiat et renoncer à ton droit de rétractation (article L221-28, 13°, du Code de la consommation).

Si un fichier est abîmé ou ne correspond pas à sa description, écris-nous : nous le corrigeons ou nous te remboursons.

5. L'abonnement Silk+

• Mensuel : 9,90 € par mois, renouvelé automatiquement à la même date.
• Annuel : 89,00 € par an, renouvelé automatiquement à la même date.

Silk+ ouvre l'accès à toutes les leçons, aux quiz, aux certificats et aux nouveaux parcours, tant que l'abonnement est actif.

Résiliation

Tu résilies quand tu veux, en quelques clics, depuis la page Silk+ (bouton « Gérer ou résilier mon abonnement »). Rien n'est prélevé ensuite. L'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée. La période en cours n'est pas remboursée.

Rétractation

Tu as 14 jours après ton premier paiement pour changer d'avis. Écris-nous à [À compléter : e-mail de contact] : nous te remboursons sous 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé.

Renouvellement et prix

Pour la formule annuelle, nous t'envoyons un rappel par e-mail avant chaque renouvellement. Si le prix change, nous te prévenons au moins 30 jours avant : tu peux résilier avant que le nouveau prix s'applique.

6. Le paiement

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire agréé. Silk of Road ne voit et ne garde jamais ton numéro de carte. En cas d'échec du paiement d'un renouvellement, l'accès Silk+ peut être suspendu jusqu'à régularisation.

7. La marketplace des créateurs

Pour les acheteurs

Les produits de la marketplace sont vendus par leurs créateurs. Silk of Road joue le rôle d'intermédiaire : nous hébergeons la fiche, encaissons le paiement via Stripe et reversons sa part au créateur. Le créateur est responsable de son produit et de sa description. Les produits sont présentés du plus récent au plus ancien, selon les filtres que tu choisis. Aucun créateur ne paie pour être mieux placé.

Les règles de la boutique (licence personnelle, renonciation au droit de rétractation pour une livraison immédiate) s'appliquent aussi. En cas de problème, écris au créateur ou à [À compléter : e-mail de contact] : nous faisons le lien.

Pour les créateurs

• Ta candidature est examinée avant ton premier produit. Chaque produit peut être vérifié avant ou après publication.
• Tu dois détenir tous les droits sur ce que tu vends. Sont interdits : promesses de gains chiffrés, signaux de trading, conseil personnalisé, produits crypto à risque, contenus revendus sans droits.
• Silk of Road prélève une commission de 15 % du prix de chaque vente, ramenée à 10 % quand l'acheteur vient de ton lien personnel. Les frais de Stripe sont inclus dans cette commission.
• Ta part t'est versée par Stripe sur ton compte bancaire, via le compte de versement que tu ouvres depuis ton espace créateur. Stripe peut te demander des justificatifs d'identité.
• Tu déclares toi-même tes revenus et, si tu es professionnel, tu respectes les obligations des vendeurs (TVA, factures).
• Nous pouvons retirer un produit qui ne respecte pas ces règles, ou fermer un compte créateur en cas d'abus.

8. Le parrainage

Chaque membre a un lien de parrainage. Quand quelqu'un s'inscrit avec ton lien, il devient ton filleul.

• Tu touches 10 % du prix de ses achats dans la boutique (un taux différent peut être indiqué sur certains produits), et 20 % de chacun de ses paiements Silk+.
• Les commissions sont dues pendant 12 mois après l'inscription du filleul.
• Une commission est validée 14 jours après le paiement. Elle est annulée si le paiement est remboursé ou contesté.
• Les commissions validées te sont versées par virement à partir de 10,00 € cumulés.
• Interdits : te parrainer toi-même, créer de faux comptes, acheter des clics ou présenter le programme comme un placement. En cas d'abus, les commissions sont annulées.
• Les commissions sont des revenus : tu dois les déclarer selon ta situation.
• Nous pouvons modifier les taux pour l'avenir. Les commissions déjà gagnées ne changent pas.

9. Responsabilité

Nos contenus sont pédagogiques et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel. Tes décisions d'investissement restent les tiennes. Nous faisons de notre mieux pour que le site fonctionne en continu, mais des coupures pour maintenance ou panne peuvent arriver.

10. Tes données

Ce que nous faisons de tes données est expliqué dans la politique de confidentialité et la page sur les cookies.

11. Une question, un litige ?

Écris d'abord à [À compléter : e-mail de contact] : nous répondons sous 7 jours ouvrés. Si nous ne trouvons pas de solution, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À compléter : nom du médiateur], [À compléter : site du médiateur].

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents. Si tu es consommateur, tu peux saisir le tribunal de ton domicile.